La jurisprudence 8741, publiée le 13 novembre 2024 par le ministère de la Transition écologique, joue un rôle clé dans la conformité de la RE2020. Ce document apporte des clarifications essentielles pour les opérateurs de mesures en ventilation et garantit des pratiques alignées avec les objectifs de la réglementation environnementale.
Dans cet article, découvrez les points clés de la jurisprudence 8741 et ses implications pratiques pour améliorer vos audits.
Comprendre la jurisprudence 8741
La jurisprudence 8741 est une référence pour les professionnels chargés des contrôles des systèmes de ventilation dans les bâtiments neufs. Elle complète le référentiel QUALIBAT 8741 et le protocole ventilation RE2020, apportant des clarifications sur :
- Les critères de la grille d’examen.
- Les actions correctives obligatoires.
- Les bonnes pratiques à adopter pour garantir la fiabilité des audits.
Les règles essentielles de la jurisprudence 8741
Réserves et recommandations selon la jurisprudence 8741
La jurisprudence établit une distinction claire entre :
- Réserves : Correspondent à des non-respect d’une exigence majeures nécessitant des corrections impératives (exemple : absence d’une photo obligatoire dans le rapport).
- Recommandations : Constituent des améliorations suggérées afin de s’améliorer et de se perfectionner.
Correction des réserves dans les audits RE2020
Les réserves identifiées doivent être corrigées avant le troisième passage en commission. Les opérateurs doivent fournir :
- Une note de synthèse détaillée des actions correctives.
- Si nécessaire, un nouveau rapport basé sur une nouvelle mesure, accompagné d’un justificatif expliquant pourquoi la correction initiale n’est pas réalisable.
Tableau des réserves : outil clé de la jurisprudence 8741
Un tableau inclus dans la jurisprudence fournit des indications pratiques, comme par exemple :
- Critère général : Les termes officiels du protocole doivent figurer dans les rapports c’est-à-dire « conformes / non conformes » pour les points obligatoires et « valides e/ non valides » pour les PCNO, sinon c’est une réserve (Cf. § termes et définitions du protocole). Si une autre codification est utilisée, la correspondance avec les termes officiels devra être mentionnée au rapport
Pourquoi la jurisprudence 8741 est cruciale pour réussir vos audits ?
La jurisprudence 8741 est cruciale pour :
- Renforcer la conformité : Elle offre un cadre rigoureux aligné avec les exigences RE2020.
- Améliorer la qualité des audits : Elle garantit légalité de traitement entre tous les opérateurs.
- Optimiser la performance énergétique des bâtiments : Des audits conformes contribuent directement à réduire les consommations énergétiques.
Ressources et informations sur la jurisprudence 8741
📚 Pour consulter la jurisprudence complète, visitez le site officiel :
👉 Jurisprudence 8741 – RT-RE bâtiment
🔧 Pour découvrir des solutions adaptées aux exigences de la RE2020, explorez notre logiciel Infiltrea Aero+ conçu pour répondre aux besoins des opérateurs de mesures.
La jurisprudence 8741 est un texte important pour structurer et renforcer la qualité des audits. En suivant ses recommandations et en adoptant les outils appropriés, les opérateurs peuvent non seulement garantir leur conformité, mais aussi contribuer activement à la transition énergétique et à la durabilité des bâtiments.
